Aadwiz.avocatsLe cabinet
01
adwiz.avocats Je suis avocat au barreau de Bordeaux et je n’ai qu’une matière : le droit des affaires. Entreprises en difficulté, responsabilité du dirigeant, associés, relations commerciales, recouvrement.
Vous me parlez à moi, du premier appel au dernier jugement.
Aadwiz.avocatsEntreprises en difficulté
02
adwiz.avocats Quand une société ne peut plus payer ce qu’elle doit avec ce dont elle dispose, le dirigeant a quarante-cinq jours pour saisir le tribunal. Passé ce délai, c’est une faute de gestion, et elle se paie sur son patrimoine.
Ce délai n’est pas une menace : c’est la fenêtre où l’on choisit encore sa procédure.
Aadwiz.avocatsEntreprises en difficulté
03
adwiz.avocats Le redressement judiciaire n’est pas la fin de l’entreprise. Pendant la période d’observation, l’activité continue et les dettes antérieures sont gelées ; le plan d’apurement peut ensuite s’étaler sur dix ans.
Encore faut-il y entrer à temps.
Aadwiz.avocatsEntreprises en difficulté
04
adwiz.avocats La déclaration de cessation des paiements se dépose au greffe du tribunal de commerce avec l’état du passif exigible et de l’actif disponible. C’est ce document qui fixe la date de cessation des paiements — celle qui ouvre la période suspecte.
On la prépare, on ne l’improvise pas.
Aadwiz.avocatsAssociés
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adwiz.avocats L’associé minoritaire qui refuse systématiquement ce qui est indispensable à la société commet un abus de minorité. Le juge peut désigner un mandataire chargé de voter à sa place (Cass. com., 9 mars 1993, arrêt Flandin).
Majorité comme minorité : l’abus se prouve.
Aadwiz.avocatsRecouvrement
Carrousel · 7 écrans
adwiz.avocats Une facture impayée entre professionnels ne se règle pas par des relances. La mise en demeure constate la créance, fait courir les intérêts, ouvre droit à 40 € par facture et annonce le juge.
Enregistrez ce carrousel. Lien en bio.
Aadwiz.avocatsLe dirigeant
07
adwiz.avocats Le dirigeant qui s’est porté caution de sa société joue son patrimoine personnel. Disproportion manifeste au jour de l’engagement, défaut d’information annuelle, étendue réelle de la garantie : trois terrains de discussion.
Ils se préparent avant l’audience, pas après.
Aadwiz.avocatsRecouvrement
Carrousel · 7 écrans
adwiz.avocats Un client placé en procédure collective, et personne ne vous prévient. Le délai de déclaration de créance court depuis la publication au BODACC : deux mois, puis la créance n’est plus payée.
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Aadwiz.avocatsRelations commerciales
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adwiz.avocats Mettre fin à une relation commerciale établie est libre, mais le préavis doit être écrit et suffisant. La loi plafonne à dix-huit mois : au-delà, la responsabilité de l’auteur de la rupture n’est plus engagée.
Vous subissez une rupture ou vous préparez la vôtre : les deux se traitent, et pas de la même façon.
Aadwiz.avocatsEntreprises en difficulté
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adwiz.avocats Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement : quatre procédures, de la plus discrète à la plus contraignante. Les trois premières supposent qu’on arrive avant la cessation des paiements, ou dans les quarante-cinq jours.
Chaque mois d’attente en referme une.
Aadwiz.avocatsRecouvrement
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adwiz.avocats La mise en demeure n’est pas une relance. Elle constate la créance, fait courir les intérêts moratoires, ouvre droit à l’indemnité forfaitaire de 40 €, et annonce la suite.
Signée par un avocat, elle est lue autrement.
Aadwiz.avocatsLe cabinet
12
adwiz.avocats Quatre simulateurs gratuits sur adwiz.law : diagnostic de procédure collective, analyse financière flash, score de santé de l’entreprise, pacte d’associés.
Vous répondez à quelques questions, vous savez où vous en êtes. Le reste se dit de vive voix.